Formation BIENTRAITANCE ET DROITS DU PATIENT

Programme de la formation

BIENTRAITANCE ET DROITS DU PATIENT

• JOUR 1

  Pourquoi la culture soignante positionne le résident en posture de soumission ? Origine du mot patient Patient : celui qui est patient, qui patiente. Origines du médecin : Demi dieu dans la mythologie grecque Synthèse : héritage culturel : le patient attend, doit être patient il est soumis, il est agi Changement de culture et culture de bientraitance 2/DROITS INDIVIDUELS FONDEMENTS - Du droit à la santé  Charité  Charité => Assistance => Assistance Publique =>Service Public  Droit de la santé droit à la santé - Du droit à la santé au droit des patients PRINCIPE FONDATEUR DE TOUS LES TEXTES CONSTITUTION ET BLOC DE CONSTITUTION L’apport majeur du préambule de la constitution de 1946 • CODE CIVIL : articles 9, 16, 16-3… • Code de déontologie de 1995 • CHARTE Charte du patient hospitalisé Annexée à la circulaire ministérielle n°95-22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés • Loi juillet 1999 CMU • Loi du 2 janvier 4 mars 2002 RESPECT DE LA DIGNITE - Définition de la dignité - Inscription dans la constitution, le code civil, le CSP - Les chartes DROIT A L’INFORMATION : - Information sur l’état de santé, investigations, risques. - Information loyale claire et appropriée - Droit à l’information et incapacités - Accès au dossier de soins - Modalités de communication DROIT AU CONSENTEMENT AUX SOINS : - Respect de la volonté du patient et consentement aux soins - Consentement des mineurs - Consentement des personnes hors d’état d’exprimer leur volonté - Refus de soins

• JOUR 2

  LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE SECRET PROFESSIONNEL - Droit au secret des informations - Le secret Absolu - Un secret partagé par tous les professionnels DROIT A UNE FIN DE VIE DIGNE - Droit a une prise en charge de la douleur : loi du 4 mars 2002 - Droits à l’accès aux soins palliatifs : 9 juin 1999 - Droits des malades en fin de vie : loi Leonetti  refus de l’obstination déraisonnable  renforcement du rôle de la personne de confiance  statut juridique des directives anticipées 3/ PARTICIPATION DES USAGERS DU SYSTEME DE SANTE - Rôle des associations - CRUQPEC - Conseil de vie sociale 4/ CERTIFICATION ET CULTURE DE BIENTRAITANCE - Recommandations de bonnes pratiques - Gestion des risques et création de groupes de travail « bientraitance » au sein des établissements - mise en œuvre de la culture de bientraitance o questionnaire relatif à l’organisation de la structure o questionnaire en direction du personnel relatif à leur pratique personnelle o réunion pluridisciplinaire et questionnement éthique 5/ LOIS DE BIOETHIQUE 1.Pourquoi une formation sur les droits 2. Rapport Gaddi 3.Questionnaire relatif à la connaissance des droits 4.Apport conceptuel Historique - Contexte d’évolution des droits - Principe constitutionnel : Respect de la dignité • Droits qui en découlent Film « comment maltraiter un vieillard en institution » Méthodologie : - lien entre éléments du film et droits du patient - questionnement et lien avec les situations pratiques - respect du consentement et refus de soins -le secret - Droit à l’information - Droits à participer : CRUQPEC, Conseil de vie sociale - Droit à l’information Liberté d’aller et venir - Respect de la vie privée Respect de la vie affective - Droits à une fin de vie digne Communication du dossier - Traçabilité et droits de patients 1 - les formes de maltraitance classification - maltraitance active, passive - risques d’abus de pouvoir - méconnaissance des handicaps - banalisation des comportements maltraitants 2 - repérer les risques de maltraitance - Dispositif légal et règlementaire - Articles du code pénal - La protection des informations nominatives Droits du patient : loi du 2 janvier 2002 et du 04 03 2002 - Processus de signalement - Rédaction d’un rapport - Analyse des faits, cellule de crise - Accompagnement de la victime Exemples de jurisprudence Démarches de soins BIENTRAITANCE Questionnaire relatif à l’organisation • Réflexion sur l’organisation de la structure • Représentation vieillesse • Représentation de la toute puissance soignante Questionnement éthique à mettre en œuvre au quotidien Questionnaire individuel relatif à sa propre pratique Lien avec les droits Lien avec des situations de terrain Jurisprudences Questionnaire sur les droits

• JOUR 3

  5/ LOIS DE BIOETHIQUE 1.Pourquoi une formation sur les droits 2. Rapport Gaddi 3.Questionnaire relatif à la connaissance des droits 4.Apport conceptuel Historique  Contexte d’évolution des droits  Principe constitutionnel : Respect de la dignité  Droits qui en découlent Film « Comment maltraiter un vieillard en institution ? » Méthodologie :  Lien entre éléments du film et droits du patient  Questionnement et lien avec les situations pratiques  Respect du consentement et refus de soins  Le secret  Droit à l’information  Droits à participer : CRUQPEC, Conseil de vie sociale  Droit à l’information Liberté d’aller et venir  Respect de la vie privée Respect de la vie affective  Droits à une fin de vie digne Communication du dossier  Traçabilité et droits de patients FILM BIENTRAITANCE Méthodologie :  Lien avec les droits des patients  Lien avec des situations vécues sur le terrain 1 - les formes de maltraitance classification  Maltraitance active, passive  Risques d’abus de pouvoir  Méconnaissance des handicaps  Banalisation des comportements maltraitants 2 - repérer les risques de maltraitance  Dispositif légal et règlementaire  Articles du code pénal  La protection des informations nominatives Droits du patient : loi du 2 janvier 2002 et du 04 03 2002  Processus de signalement  Rédaction d’un rapport  Analyse des faits, cellule de crise  Accompagnement de la victime Exemples de jurisprudence Démarches de soins BIENTRAITANCE Questionnaire relatif à l’organisation  Réflexion sur l’organisation de la structure  Représentation vieillesse  Représentation de la toute-puissance soignante Questionnement éthique à mettre en œuvre au quotidien Questionnaire individuel relatif à sa propre pratique Lien avec les droits Lien avec des situations de terrain Jurisprudences Questionnaire sur les droits

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