Formation RESPONSABILITE JURIDIQUE DANS LES INSTITUTIONS MEDICO- SOCIALES

Objectifs de la formation et compétences visées

·     Perfectionner les connaissances sur la réglementation en vigueur.

·     Actualiser ses connaissances du cadre législatif de son secteur d’activité.

·     Connaître et maîtriser le cadre du secret professionnel.

·     Mettre en place une veille réglementaire active.

·     Mettre en place des outils de traçabilité.

·     Cerner les compétences spécifiques et les limites de chaque professionnel soignant dans l'exercice de ses fonctions,

·     Clarifier les notions de responsabilité à travers un descriptif détaillé sur les cas de responsabilité, les mécanismes de protection pouvant être mis en place vis à vis des personnes concernées et les limites de cette responsabilité,

·     Etudier les cas de jurisprudence les plus récents, de façon thématique, à travers des cas pratiques de situations couramment vécues par les différentes catégories de personnels,

·     Aborder spécifiquement la démarche qualité et ses implications possibles en matière de responsabilité

Modalités de suivi et d’exécution de la formation

  • Evaluation de niveau préformation par qcm
  • Evaluation de l’atteinte des objectifs visés à travers un qcm
  • Evaluation de la satisfaction à chaud à travers un questionnaire est réalisée « à chaud » de manière individuelle, en groupe de manière orale et en présence - si possible - d’un représentant de la structure.
  • Une synthèse des points clefs est rédigée par le formateur à la fin de la formation à l’attention du Directeur de la structure
  • A l'issue de la formation, un certificat de réalisation sera remis aux stagiaires ayant effectué l’intégralité de la formation.
  • Une évaluation à froid sera envoyé à 90 jours à la direction de la structure et/ou aux apprenants si nécessaire

Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires

  • Apports théoriques, échanges de pratiques et études de cas
  • Remise de documents pédagogiques.
  • Echanges et réflexions

Accessibilité Handicap

PUBLIC EN SITUATION DE HANDICAP :

Contactez notre référent Handicap :

Didier LECLERC

06 51 67 97 10

didierleclerc@medicalys-formation.fr

Public visé : Salarié, Directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, Cadres de santé, IDE, Adjoint de direction

Format : Présentiel

Pré-requis : Personnel soignant, Maitrise de la langue française

Modalités et délai d'accès : Test de connaissance pre formation

Modalités d'évaluation : QCM, QUIZZ

Rythme : Temps plein, 2 jours

Niveau de Formation  : D - Autre formation professionnelle

Spécialité : Santé

Tarif formation HT : 450,00 €LE TARIF INDIQUE EST INDIVIDUEL. POUR UN TARIF GROUPE (maxi 12 personnes) NOUS CONSULTER

Durée :  

2.0 jour(s)

14.0 heure(s)

Résumé du programme

  • RESPONSABILITE JURIDIQUE DANS LES INSTITUTIONS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES

Sessions à venir : 

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur les prochaines sessions.

Programme de la formation

RESPONSABILITE JURIDIQUE DANS LES INSTITUTIONS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES

  • JOUR 1

    • Rappel sur le droit des usagers et leur représentation. • La notion et les conditions de responsabilité en droit. • La responsabilité réparatrice : dans le secteur public et le secteur privé. • La responsabilité punitive : infractions pénales et jurisprudence. • Législation sanitaire et sociale professionnelle - Déontologie professionnelle - La délimitation juridique des compétences (IDE, AS...) - La notion d'urgence

Statistiques & Indicateurs