· Perfectionner les connaissances sur la réglementation en vigueur.
· Actualiser ses connaissances du cadre législatif de son secteur d’activité.
· Connaître et maîtriser le cadre du secret professionnel.
· Mettre en place une veille réglementaire active.
· Mettre en place des outils de traçabilité.
· Cerner les compétences spécifiques et les limites de chaque professionnel soignant dans l'exercice de ses fonctions,
· Clarifier les notions de responsabilité à travers un descriptif détaillé sur les cas de responsabilité, les mécanismes de protection pouvant être mis en place vis à vis des personnes concernées et les limites de cette responsabilité,
· Etudier les cas de jurisprudence les plus récents, de façon thématique, à travers des cas pratiques de situations couramment vécues par les différentes catégories de personnels,
· Aborder spécifiquement la démarche qualité et ses implications possibles en matière de responsabilité
PUBLIC EN SITUATION DE HANDICAP :
Contactez notre référent Handicap :
Didier LECLERC
06 51 67 97 10
Public visé : Salarié, Directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, Cadres de santé, IDE, Adjoint de direction
Format : Présentiel
Pré-requis : Personnel soignant, Maitrise de la langue française
Modalités et délai d'accès : Test de connaissance pre formation
Modalités d'évaluation : QCM, QUIZZ
Rythme : Temps plein, 2 jours
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 450,00 €LE TARIF INDIQUE EST INDIVIDUEL. POUR UN TARIF GROUPE (maxi 12 personnes) NOUS CONSULTER
2.0 jour(s)
14.0 heure(s)
Résumé du programme
• Rappel sur le droit des usagers et leur représentation. • La notion et les conditions de responsabilité en droit. • La responsabilité réparatrice : dans le secteur public et le secteur privé. • La responsabilité punitive : infractions pénales et jurisprudence. • Législation sanitaire et sociale professionnelle - Déontologie professionnelle - La délimitation juridique des compétences (IDE, AS...) - La notion d'urgence