Formation RESPONSABILITE JURIDIQUE DU PERSONNEL SOIGNANT
Objectifs de la formation et compétences visées
Cette formation a comme objectif de :
· Perfectionner les connaissances sur la réglementation en vigueur.
· Actualiser ses connaissances du cadre législatif de son secteur d’activité.
· Connaître et maîtriser le cadre du secret professionnel.
· Mettre en place une veille réglementaire active.
· Mettre en place des outils de traçabilité.
· Cerner les compétences spécifiques et les limites de chaque professionnel soignant dans l'exercice de ses fonctions,
· Clarifier les notions de responsabilité à travers un descriptif détaillé sur les cas de responsabilité, les mécanismes de protection pouvant être mis en place vis à vis des personnes concernées et les limites de cette responsabilité,
· Etudier les cas de jurisprudence les plus récents, de façon thématique, à travers des cas pratiques de situations couramment vécues par les différentes catégories de personnels,
Aborder spécifiquement la démarche qualité et ses implications possibles en matière de responsabilité
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
- Evaluation de niveau préformation par quizz ou qcm
- Evaluation de l’atteinte des objectifs visés à travers un quiz ou qcm
- Evaluation de la satisfaction à chaud à travers un questionnaire est réalisée « à chaud » de manière individuelle,
- En groupe de manière orale et en présence - si possible - d’un représentant de la structure.
- Une synthèse des points clefs est rédigée par le formateur à la fin de la formation à l’attention du Directeur de la structure
- A l'issue de la formation, un certificat de réalisation sera remis aux stagiaires ayant effectué l’intégralité de la formation.
- Une évaluation à froid sera envoyé à 90 jours à la direction de la structure et/ou aux apprenants si nécessaire
Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires
- Alternance d’apports méthodologiques et de mises en pratique à partir des outils existants dans les établissements
- Travail de recueil d’informations et de document en inter session.
- Échanges, travail en sous-groupe sur la formalisation de documents et supports
- Réponses aux questions clés
Accessibilité Handicap
PUBLIC EN SITUATION DE HANDICAP :
Contactez notre référent Handicap :
Didier LECLERC
06 51 67 97 10
Public visé : Salarié
Format : Présentiel
Pré-requis : Personnel soignant, Maitrise de la langue française
Modalités et délai d'accès : Test de connaissance pre formation
Modalités d'évaluation : QCM
Rythme : Temps plein, 2 jours
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 450,00 €LE TARIF INDIQUE EST INDIVIDUEL. POUR UN TARIF GROUPE (maxi 12 personnes) NOUS CONSULTER
2.0 jour(s)
14.0 heure(s)
Résumé du programme
- RESPONSABILITE JURIDIQUE DU PERSONNEL SOIGNANT
Programme de la formation
RESPONSABILITE JURIDIQUE DU PERSONNEL SOIGNANT
JOUR 1
• Rappel sur le droit des usagers et leur représentation. • La notion et les conditions de responsabilité en droit. • La responsabilité réparatrice : dans le secteur public et le secteur privé. • La responsabilité punitive : infractions pénales et jurisprudence. • Législation sanitaire et sociale professionnelle Déontologie professionnelle La délimitation juridique des compétences (IDE, AS...) La notion d'urgence
JOUR 2
• Responsabilité civile et pénale L'existence d'un préjudice, le lien de causalité, le fait générateur Les délits non intentionnels : l'obligation de prudence et de sécurité... Euthanasie • Responsabilité disciplinaire • Les droits des patients L'information, la dignité de la personne, le secret professionnel, le consentement aux soins, la dépendance ... • Respect de normes dans l'organisation des services La mise en danger de la personne, les infections nosocomiales, les délégations de compétences...